Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la marque Pyropro (sarl France Vitre Insert) - assujettie à la TVA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro SIRET : 91522581700013 ci-après dénommée "le Vendeur" et gérant le site www.pyroprofrance.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pyroprofrance.fr dénommée ci-après "l’Acheteur".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pyroprofrance.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Tout achat effectué sur le site www.pyroprofrance.fr  confirme automatiquement la lecture et l'acceptation des conditions générales de vente. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pyroprofrance.fr du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le délai de traitement des commandes est d’environ 0 à 10 jours ouvrés, selon les articles et selon les livraisons du fournisseur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le catalogue Internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxe pour les professionnels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou la zone de livraison.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Lors de toute commande, l’Acheteur enregistre les informations suivantes : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix (carte bleue, visa, maestro, iDeal, electron, virement bancaire, chèque bancaire, Google Pay, etc.) La validation de la commande, effectuée par l'Acheteur, forme la conclusion définitive du contrat. Le paiement est irrévocable. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Le Vendeur expédiera la commande au plus tôt le jour-même, au plus tard 10 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

En cas de règlement par chèque, le chèque ainsi que le numéro de commande doivent être envoyés à l'adresse suivante :

France Vitre Insert - F. Maeck - 7 route de Crouy - 60530 Neuilly-en-Thelle - France. Le chèque doit être à l'ordre de France Vitre Insert.

Votre commande ne sera validée qu'une fois votre chèque reçu et accepté.

 

Article 4.1. Délais de traitement

Merci de vous renseigner par mail au préalable afin de savoir si les articles que vous souhaitez commander sont en stock ou sur commande. Pour les articles hors stock, nos délais de traitement actuels sont de 0 à 10 jours ouvrés, (15 jours francs supplémentaires en cas de règlement par chèque), sauf conditions exceptionnelles (retard de livraison de la part de l'usine, des fournisseurs, intempéries, grèves, etc.)

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'un retard de traitement ou de livraison de la part du fournisseur ou du transporteur, dû à une grève, une intempérie, une urgence sanitaire. Un retard de livraison raisonnable ou justifié par des mesures indépendantes de notre volonté ne constitue en rien une annulation de commande ou une réduction du montant total de celle-ci.

ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES PENDANT LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE : les commandes passées après le 15/11 et jusqu'au 31/12 (de chaque année) pourront, dans certains cas, avoir un délai de traitement rallongé de 15 jours ouvrés (fermeture durant les fêtes).

ATTENTION, CONCERNANT LES COMMANDES DE JUILLET ET AOÛT : Les commandes passées à partir du 01/08 et jusqu'au 31/08 (de chaque année) pourront avoir des délais de traitement de 30 jours (fermeture durant le mois d'août). Veillez donc à commander vos articles urgents avant le 24/07.

 

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des photos des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le Vendeur livre à domicile ou l'Acheteur peut venir récupérer sa commande sur place. Les livraisons sont effectuées principalement par le transporteur UPS.  Toutes les commandes sont envoyées dans les (environ) 0 à 10 jours ouvrés suivant la date de la commande effectuée par le client. Les délais de livraison sont ensuite d'environ 24 à 72h. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu'en cas de perte des articles durant le transport. Cependant, une assurance couvre la totalité de la valeur des articles envoyés, en cas de perte ou de bris. L'Acheteur devra cependant impérativement vérifier l'état de sa commande à sa réception, afin de pouvoir faire intervenir l'assurance en cas de bris du colis ou de son contenu, le cas échéant. Pour une livraison à domicile, en cas d’absence de l’Acheteur, il pourra recevoir un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer sa commande au bureau de Poste le plus proche ou dans un Point Relais. En cas d'envoi à l'étranger ou dans les DOM-TOM, le Vendeur n'est pas responsable des frais éventuels de douane résultant de l'envoi d'une commande. Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, les frais de douane éventuels sont, quant à eux, à la charge de l'Acheteur.

 

Article 6. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Et ce, bien que le site soit sécurisé.

 

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pyroprofrance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 8. Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : contact@pyroprofrance.fr

 

Article 9. Facturation

France Vitre Insert (marque Pyropro) est une entreprise assujettie à la TVA. Par soucis d'écologie, la facture du Vendeur est envoyée au client par e-mail. Si le client désire la recevoir également en version papier dans son colis, il peut le préciser à l'adresse suivante : contact@pyroprofrance.fr

 

Article 10. Horaires

Les horaires d'ouverture sont les suivants : Du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf jours fériés. Attention, certains des services du Vendeur peuvent être interrompus durant l’été et de décembre de chaque année.

 

Article 11. Retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité. Attention, exception faite des articles sur-mesure, qui ne peuvent pas être retournés, conformément à la loi (exemples : joints au mètre). Le retour est intégralement payé par le Vendeur. Cependant, si le client décide de renvoyer le colis par ses propres moyens, les frais de retour peuvent être dédommagés par le Vendeur sous la forme d’un avoir d’un montant à hauteur du prix des frais de retour payés par l’Acheteur, mais uniquement sous la condition que l’Acheteur joigne la preuve de paiement des frais de retour à son pli. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le dédommagement des frais de retour si la preuve de paiement de ces derniers semble incohérente avec le poids du colis ou pli retourné. Durée de validité d’un avoir : 30 jours francs. Attention, les frais de retour remboursés ne pourront pas être supérieurs au montant de frais de livraisons payés par le client lors de sa commande. Une commande peut être retournée partiellement ou dans son intégralité dans les quatorze jours ouvrés suivant la réception de la commande par le client. Le client pourra demander soit un remboursement, soit un échange. Le remboursement ou l’échange ne pourra être effectué si un ou plusieurs article(s) a/ont été modifié(s) ou endommagé(s). Attention, le droit de rétractation s’applique uniquement aux articles rendus dans le même état qu’à leur réception.

LES RETOURS DOIVENT ÊTRE EFFECTUÉS À L’ADRESSE SUIVANTE : France Vitre Insert - F. Maeck - 7 route de Crouy - 60530 Neuilly-en-Thelle - France.

 

Article 12. Politique de cookies (EEE et Suisse)

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 18 août 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse. 

 

1. Introduction

Notre site web, www.pyroprofrance.fr  (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.

 

2. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

 

3. Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

 

4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

 

5. Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

 

5.2 Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

 

5.3 Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.

 

6. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

 

7. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.

- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.

- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.

- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.

- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).

 

8. Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

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9. Coordonnées

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

 

France Vitre Insert - Pyropro

7 route de Crouy – 60530 Neuilly-en-Thelle

France

Site web : www.pyroprofrance.fr

E-mail : contact@pyroprofrance.fr

 

Article 13. Politique de cookies (UK - Royaume-Uni)

This privacy statement was last updated on 18 August 2022 and applies to citizens and legal permanent residents of the United Kingdom.

In this privacy statement, we explain what we do with the data we obtain about you via www.pyroprofrance.fr . We recommend you carefully read this statement. In our processing we comply with the requirements of privacy legislation. That means, among other things, that:

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